Ordonnance concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM)

du 26 novembre 2003 (Etat le 1 janvier 2020)

Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 62, al. 3, et 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire ¹,
arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application

1. La présente or­don­nance ré­git l’activ­ité hors du ser­vice volontaire soutenue par la Con­fédéra­tion en Suisse et à l’étranger.
2. L’activ­ité volontaire hors du ser­vice com­prend:
3. l’in­struc­tion de base générale;
4. l’in­struc­tion au com­mandement et l’in­struc­tion d’état-ma­jor;
5. l’in­struc­tion tech­nique, les con­cours tech­niques et les ex­a­mens tech­niques;
6. l’in­form­a­tion en matière de sé­cur­ité et de poli­tique milit­aire;
7. les mani­fest­a­tions de sport milit­aire hors du ser­vice. ²
   

Art. 2 But

1. L’activ­ité volontaire hors du ser­vice doit ré­pon­dre aux be­soins de l’armée et pour­suivre, dans l’in­térêt de la défense na­tionale, les buts suivants:
2. main­tenir les con­nais­sances de base et les con­nais­sances tech­niques mili­tai­res;
3. in­stru­ire et per­fec­tion­ner la troupe et les cadres;
4. trans­mettre les in­form­a­tions en matière de sé­cur­ité et de poli­tique milit­aire;
5. promouvoir les aptitudes physiques per­son­nelles.
6. Dans le cadre de l’activ­ité volontaire hors du ser­vice, l’idée de milice, la ca­marade­rie et l’es­prit de corps doivent égale­ment être en­cour­agés.

¹ RS 510.10
² Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2019, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4313).

Objectives des Commandement de l’Instruction

1. Nous axons notre réflexion et nos actions sur l’engagement
2. Nous nous concentrons sur la défense
3. Nous donnons les moyens à la milice
4. Nous encourageons et exigeons la responsabilité personnelle
5. Nous créons des compétences
6. Nous encourageons et exigeons l’innovation et la numérisation 
7. Nous entretenons des relations respectueuses
8. Nous exploitons le potentiel de la Suisse