Association des vétérans de l’Association suisse des sous-officiers
(fondée le 9 septembre 1945 à Lucerne)
S A T T E C T I O N S
Dans les présents statuts, seule la forme masculine est utilisée pour désigner des personnes, dans un but de simplification.
1. Bases
Ces statuts se basent sur les art. 3.6.1, 3.6.2 et 7.1 des statuts centraux de l’Association suisse des sous-officiers [ASSO] du 5 mai 2007, selon lesquels l’ASSO regroupe ses vétérans dans une association de vétérans ayant ses
propres statuts. Cette association s’appelle „Fédération des vétérans de l’Association suisse des sous-officiers“ ou „Association des vétérans ASSO“ [en abrégé „FVASSO“] et a son siège dans le faubourg respectif.
2. Tâches
La FVASSO a pour tâche de promouvoir les liens entre les vétérans et avec l’ASSO, ainsi que de préserver et de transmettre les valeurs durables de la tradition au fil du temps. Elle soutient la SUOV dans l’accomplissement de
son but et de ses tâches. Elle peut procéder à des consultations et émettre des recommandations.
3. Réunion des vétérans ASSO
L’association des vétérans ASSO organise chaque année une réunion des vétérans ASSO comme rencontre de camaraderie des vétérans de toutes les sections. La longue tradition et l’importance de l‘ ASSO à l’intérieur et à l’extérieur
peuvent ainsi être exprimées par les camarades et les amis. Conformément à ces objectifs, ces réunions d’anciens combattants doivent être organisées de manière à ce que l’aspect idéal et l’entretien de la camaraderie soient
au premier plan. Une cérémonie à la mémoire des morts, l’hommage aux vétérans d’honneur et un exposé d’une personnalité importante, adapté aux objectifs de l’ASSO, doivent constituer les points essentiels de la manifestation.
La réunion des vétérans doit être organisée à un intervalle raisonnable après l’assemblée des délégués de l’ASSO, en règle générale au cours du deuxième ou du troisième trimestre de l’année. Le lieu de la réunion doit être fixé
au plus tard lors de la réunion précédente. Cette réunion des vétérans doit constituer à temps un comité d’organisation (CO), annoncer les charges au comité central et convenir avec celui-ci du déroulement de la réunion, de
l’orateur, du thème et des coûts de la carte de participant. Ces derniers doivent être autofinancés et suffisamment avantageux pour permettre d’attendre un grand nombre de participants. L’équipe centrale établit un cahier des
charges pour le comité d’organisation. Le CO est responsable de l’exécution de son mandat vis-à-vis du Comité central et rédige un rapport final. Si des Journées suisses des sous-officiers [JSSO] ont lieu, la réunion des vétérans
doit être organisée dans le cadre des JSSO.
Les votes lors des réunions des vétérans se font à la majorité relative, à l’exception de la dissolution (art. 9). En cas d’égalité des voix, le président central tranche.
4. Adhésion
Les membres des sections de l’ASSO sont nommés vétérans de l’ASSO au début de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 60 ans et reçoivent l’insigne de vétéran de l’ASSO, qui leur est remis et payé par les sections.
Les vétérans restent membres de leur section et conservent les droits et obligations prévus par les statuts de la section et du centre. Les vétérans sont automatiquement admis dans l’effectif de l’association des vétérans ASSO.
Les vétérans qui ont atteint l’âge de 70 ans et qui ont appartenu pendant au moins 20 ans à une ou plusieurs sections de l’ASSO peuvent être nommés vétérans d’honneur à la demande des sections (ou de leur association de vétérans,
de la Vieille Garde, etc. Ceux-ci reçoivent l’insigne de vétéran d’honneur de l’ASSO, qui est remis et payé par le demandeur. Dans le cadre de la réunion des vétérans ASSO, les vétérans d’honneur sont particulièrement honorés.
5. Vétérans dans les sections
Les vétérans dans les sections (ancienne garde, garde des anciens combattants, groupe d’anciens combattants, etc.) ont pour but de regrouper les anciens combattants des sections afin de maintenir un contact vivant entre les anciens
combattants et avec la section, ainsi que de soutenir cette dernière par des conseils et des actions dans l’accomplissement de ses tâches et de la décharger des obligations qui concernent les anciens combattants. Les associations
d’anciens combattants des sections peuvent se doter de statuts. Elles sont libres d’y inclure les vétérans de section, etc. (art. 3.6 des statuts centraux).
Il est recommandé aux sections qui n’ont pas encore d’association de vétérans d’en créer une dès qu’elles disposent d’un nombre suffisant de vétérans. Là où une association d’anciens combattants n’est pas possible, il est recommandé
de désigner au moins un responsable des affaires des anciens combattants.
Les présidents des associations d’anciens combattants sont les interlocuteurs du bureau central de la fédération des vétérans l’association suisse des sous-officiers. Toutes les circulaires sont également adressées aux présidents
de section..
6. L’équipe centrale ~ le faubourg
La réunion des vétérans désigne l’association des vétérans d’une section comme lieu de formation du bureau central. Les régions linguistiques doivent être alternées de manière appropriée. Le président central est élu nominativement.
Trois à cinq autres membres sont également désignés. L’équipe centrale se constitue elle-même en désignant un vice-président central, un secrétaire, un caissier et un porte-drapeau. Le président central ou le vice-président
central ne peuvent pas être caissiers. La répartition des charges et les mutations doivent être communiquées de manière appropriée aux groupes de vétérans. A l’exception du préposé central, l’équipe du préposé central peut
se compléter elle-même en cas de mutation pendant la durée du mandat. Une éventuelle élection de remplacement du président central doit avoir lieu lors de la prochaine réunion des vétérans.
L’élection du président central et du Vorort a lieu lors de la réunion des vétérans, qui coïncide avec les JSSO, pour une durée de mandat correspondant à la période de travail de l’ASSO (en règle générale 5 ans jusqu’au prochaines
JSSO). En cas de report des JSSO ou si celle-ci est annulée, la durée du mandat est adaptée au comité central de l’ASSO. Dans ces cas, l’élection du faubourg doit avoir lieu lors de la réunion des vétérans, qui se tient avant
l’assemblée des délégués ASSO, date à laquelle le mandat du comité central de l’ASSO arrive à échéance.
L’appel à candidature pour le Vorort doit être lancé un an avant la fin du mandat. Le nouveau chef de section élu doit prendre en charge les affaires dans les deux mois suivant l’élection.
Le comité central est l’organe directeur FVASSO et la représente à l’intérieur et à l’extérieur. Elle représente les intérêts et les demandes des vétérans dans leur ensemble. Elle coordonne les événements et les actions avec
le comité central de manière à ce que la SUOV se présente comme un tout. Elle est représentée au comité central de l’ASSO par le président central et dispose de deux voix à l’assemblée des délégués de l’ASSO (art. 6.1 et 6.5
des statuts centraux de l’ASSO).
Le bureau central s’occupe des affaires administratives des vétérans au sein de l’ASSO, telles que les inscriptions pour les vétérans et les vétérans d’honneur, l’établissement des documents et l’envoi des insignes de vétéran
et de vétéran d’honneur..
7. Finances
L’association des vétérans ASSO gère une caisse pour le règlement des dépenses d’administration et de délégations. Le produit de la vente des insignes de vétéran et de vétéran d’honneur, les intérêts et les contributions volontaires
alimentent cette caisse. Les comptes sont clôturés à la fin de chaque année et doivent être révisés par le CO de la réunion des vétérans suivante et approuvés par celle-ci..
8. Drapeau – insignes
Les symboles de l’appartenance des vétérans sont :
l’insigne de vétéran et l’insigne de vétéran d’honneur. Le drapeau de l’association des vétérans ASSO est un point d’honneur à porter. Le comité central édicte un règlement spécial sur leur utilisation..
9. Dispositions générales
les engagements :
les vétérans, les vétérans d’honneur, les groupes de vétérans et les sections n’ont aucune obligation financière envers l’association des vétérans SUOV.Seules les ressources de l’association des vétérans ASSO répondent de ses
engagements. Toute responsabilité des organes et des membres est exclue.
Les dossiers de l’association des vétérans doivent être classés et déposés dans les archives de l’ASSO, dans la mesure où ils ne sont pas nécessaires pour les affaires courantes.
Pour tous les points qui ne sont pas spécialement réglés dans les présents statuts, les statuts centraux de l’ASSO s’appliquent par analogie.
Les modifications de ces statuts sont décidées par l’assemblée des vétérans, sous réserve d’approbation par le comité central de l’ASSO.
Pour l’interprétation des statuts, la version en langue allemande fait office de texte original.
La dissolution de l’association des vétérans SUOV ne peut être décidée qu’à la majorité absolue par la réunion des vétérans et doit être approuvée par l’assemblée des délégués de l’ASSO (art. 14 des statuts centraux). La fortune
du FVASSO est restituée au prorata aux sections disposant d’une association de vétérans ou de vieilles gardes, etc..
10. Adaption et entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de la réunion du FVASSO du 14.6.2008 à Witzwil/Ins et entrent en vigueur immédiatement après leur approbation par le comité central de l’ASSO. Ils remplacent les statuts du 1.7.2000 et
abrogent toutes les réglementations et décisions contradictoires.
Erlach, le 14.6.2008
ASSOCIATION DES VÉTÉRANS SUOV
Le président central:Peter Rolf Hubacher, lieutenant-colonel
Le secrétaire:HansrudolfKurth, cap.
Approuvé : ASSOCIATION SUISSE DES SOUS-OFFICIERS (SUOV)
Le président central : Rolf Homberger, Gf
Mendrisio, le 14.6.2008
